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Justice et violences conjugales   la difficulté d'être entendu(e)

Nous sommes le mardi 26 septembre 2017

Récapitulatif des Dommages et Intérêts

Dommages et Intérêts

Le tableau suivant indique la répartition des Dommages et Intérêts des deux procès.

M. Agresseur Frais de justiceTotal
1 er procès 6.637,00 1.746,888.383,88
2 e procès 4.307,80 1.676,95 5.984,75
Total 10.944,80 3.423,8314.368,63


Note : les frais de justice comprennent le remboursement des frais d'avocat de M. Agresseur. (article 475-1 CCP)


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