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Justice et violences conjugales   la difficulté d'être entendu(e)

Nous sommes le Dimanche 29 mars 2020    Nous fêtons les : Gladys - Gwladys - Moïra -   Demain : Amédé - Amédée -


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Récapitulatif des Dommages et Intérêts

Dommages et Intérêts

Le tableau suivant indique la répartition des Dommages et Intérêts des deux procès.

M. Agresseur Frais de justiceTotal
1 er procès 6.637,00 1.746,888.383,88
2 e procès 4.307,80 1.676,95 5.984,75
Total 10.944,80 3.423,8314.368,63


Note : les frais de justice comprennent le remboursement des frais d'avocat de M. Agresseur. (article 475-1 CCP)


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