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Justice et violences conjugales   la difficulté d'être entendu(e)

Nous sommes le mardi 26 septembre 2017

Une situation courante : le violent déclaré victime

Image aléatoire

Ce site retrace le cas d'une situation de violences conjugales qui n'a jamais été prise en compte par la justice.
De multiples plaintes ont été déposées, en vain.
Des bagarres ont eu lieu, et c'est l'homme violent qui se trouve être considéré comme la victime.

Un dernier procès a eu lieu en mars 2011 au Tribunal de Perpignan.
C'est encore une fois la plainte de l'homme violent qui a été jugée et non pas celle de la femme victime des violences conjugales.
Et c'est encore l'homme violent qui a été considéré comme la victime.

Le dossier a été adressé trois reprises au procureur de la république pour connaître le suivi de nos plaintes. Brève réponse le 20 mai 2011 : Seules les plaintes de M. Agresseur auront été étudiées par la justice. la réponse du procureur
Affaires : 1) n° parquet : 09-xxxx n° jugement xxxx-2010
2) n° parquet xx-xxxx - n° Minos xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - Minute 2011-xx, à Perpignan.

Petit Rappel :
Création du délit de "violence psychologique" en France.
Le Parlement français a adopté à l'unanimité début juin 2010 une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes qui prévoit notamment la création d'un délit de "violence psychologique".
La proposition de loi des députés Danielle Bousquet (PS) et Guy Geoffroy (UMP) est définitivement adoptée.
Malgré cette loi se pose le problème de la définition et de la preuve.
Le délit de violence psychologique est défini par "des actes répétés, qui peuvent être constitués de paroles et/ou d'autres agissements, d'une dégradation des conditions de vie entraînant une altération de la santé physique ou mentale".
La preuve peut être constituée de documents électroniques (message sur répondeur, vidéo, SMS, e-mails, etc) bien que la preuve la plus probante reste le certificat médical.
La peine maximale encourue est de trois ans d'emprisonnement et 75000 € d'amende.
En France, sur les 80000 appels reçus tous les ans par le numéro d’écoute sur les violences conjugales (le 3919), 84% concernent des violences psychologiques.
Selon le gouvernement français, 675000 femmes ont été victimes de violences entre 2009 et 2010, 166 femmes sont décédées en 2007 et 156 en 2008. Les meurtres au sein du couple représentent près de 20% de l'ensemble des homicides.

Les tribunaux français ont traité 59427 dossiers concernant la violence conjugale tandis que le nombre de personnes condamnées pour ce motif est passé de 10684 à 16773 entre 2005 et 2008.

Ne pouvant pas donner de noms ou de références, nous présenterons les personnes de la façon suivante :
- l'homme violent = "Agresseur"
- la femme victime des violences conjugales = "Victime"



Monsieur Agresseur , d'un village proche de Perpignan, exerçait des violences contre sa femme.

Début juillet 2008, suite à une altercation particulièrement violente, la gendarmerie du Village intervient et incite Madame Victime à quitter les lieux, ainsi qu'à sa fille mineure qui ira se réfugier chez son frère.
Madame Victime, quant à elle, va errer durant deux mois, sans domicile. Son logement sera sa voiture. Pourchassée par son mari, ses lieux de stationnement changent chaque jour.

Epuisée, elle fera appel au 115 début septembre 2008 (hébergement d'urgence à "l'arc en ciel" à Perpignan).
Par cette association, elle sera logée en appartement "diffu" sur Perpignan.

Durant toute cette période, Madame Victime n'aura pas eu de contact avec ses enfants car elle devait se cacher, son mari la pourchassant sans arrêt.

Depuis son départ, Madame Victime est harcelée par son mari.
Il la suit partout, lui adresse des messages téléphoniques menaçants, lui impose sa présence jusque devant chez elle, l'empêche de sortir.
Madame Victime vivra cloîtrée chez elle. Elle n'ose plus sortir et vit en permanence dans l'angoisse d'être surveillée et harcelée.
Malgré de nombreuses interventions de la police, elle n'osera porter plainte contre son mari que le 21 octobre 2009.
Son état de santé se détériore. certificats médicaux

En tant que propriétaire du logement de Madame Victime, Monsieur Agresseur me prend aussi en hostilité, car je m'interpose au harcèlement qu'il exerce auprès de son ex-femme.
Ainsi, il me menace régulièrement de mort et se montre très violent.

Avec Madame Victime, nous sommes intervenus à de nombreuses reprises auprès de la police.
Malgré de nombreuses plaintes, la justice n'a jamais donné suite à nos témoignages.
M. Agresseur a continué à passer ses journées à roder autour de Madame Victime, à lui téléphoner et à la harceler, pratiquement chaque jour jusqu'au 6 décembre 2009 (deuxième altercation).
Depuis, il intervient moins devant son domicile mais sa présence continue à être manifeste (poursuite en voiture du 6 juillet 2010, par exemple).
Ses interventions se passent, comme par hasard, chaque fois que Mme Victime semble reprendre des forces.
Il continue à la harceler et à exercer une pression psychologique très importante. (voir la suite de cette page).

Par trois fois, nous aurons envoyé une lettre au procureur de la république avec notre dossier.
Nous n'aurons une réponse que le 20 mai 2011 : Seules les plaintes de Monsieur Agresseur auront été étudiées par la justice. la réponse du procureur

Historique :

(Seuls les faits principaux sont reportés sur ce site, une multitude de faits mesquins ne pouvant faire l'objet de plaintes auprès de la police)

28 décembre 2008 = Effraction de l'appartement de Victime: la plainte
La porte est fracassée, un galet vole dans les airs, les coups pleuvent, tout est renversé.
La police interviendra un peu plus tard. Monsieur Agresseur, groggy, reprendra ses esprits et s'en prendra alors à la police.
Il sera emmené, menotté, pour une garde à vue.
La surprise ? . . . Monsieur Agresseur ressort avec un avertissement pour "ivresse sur la voie publique" ! . . . alors qu'il a été ramassé par la police dans la cour de Madame Victime. Pièce : (pièce sur demande).

11 mars 2009 = bagarre avenue xxxxxxxxxxx : la plainte - les conclusions de la partie civile (celles de l'agresseur)
Depuis décembre, M. Agresseur continue son harcèlement quotidien. Chaque jour il rode autour de l'appartement de Madame Victime, lui téléphone, l'intimide, l'insulte, l'effraye.
Ce 11 mars, en quittant en voiture un de ses lieux de surveillance, il me croise, alors que je quittais la maison à pied, sur l'avenue xxxxxxxxxxxx.
Il m'insulte, me menace. Je le poursuis en courant et le rattrape au carrefour. Il sort de sa voiture et une bagarre commence. Je prends le dessus.
Il portera plainte pour blessures. Je porterai plainte aussi pour harcèlement. C'est sa plainte qui sera retenue
Premier jugement le 26 juin 2009 : le jugement
Au jugement final par le TGI de Perpignan, le .. mai 2010, je suis condamné à verser 7.848,84 euros et à six mois de prison avec sursis. le jugement

25 et 26 juin 2009 : Main courante pour menaces et appels malveillants. la plainte
Madame Victime n'osant pas encore porter plainte en son nom, je ne peux en déposer que quand elles me concernent directement.
Cependant mes témoignages sur les souffrances endurées par Madame Victime ne sont jamais entendus.

04 août 2009 = Plainte pour menaces, appels malveillants, harcèlement. la plainte
Toujours le même processus : Présence physique, menaces, surveillance, appels téléphoniques menaçants.
Madame Victime vit dans l'angoisse et la terreur.

10 août 2009 = Plainte pour une cinquantaine d'appels malveillants. la plainte
Toujours le même processus : Présence physique, menaces, surveillance, appels téléphoniques menaçants.
Madame Victime vit toujours dans l'angoisse et la terreur.

? octobre 2009 = Agression au xxxxxxxxx, sur la route du xxxxxx.

19, 20 et 21 octobre 2009 = Sur plusieurs jours, M. Agresseur aura battu son ex-femme, l'aura terrorisée, lui aura volé sa voiture, son portable et aura engagé avec elle une course poursuite (une de plus) entre xxxxxxx et Perpignan.
Cette fois ci, Madame Victime osera porter plainte. la plainte

05 novembre 2009 = Le soir, en rentrant chez moi en vélo, je surprends M. Agresseur caché derrière un arbre, juste devant le petit portail. Il espionne une fois de plus la maison.
Je parviens posément à entrer en discussion avec lui et à le raisonner sur son comportement.
Nous nous séparons courtoisement. le témoignage

16 novembre 2009 = Entre le 10 et le 21 novembre, cinq pneus de la voiture de Madame Victime seront crevés de plusieurs coups de couteau chacun, les rendant ainsi irréparables. la plainte

06 décembre 2009 = Bagarre avenue xxxxxxxxxxx. la plainte - les conclusions de la partie civile (M. Agresseur)
En rentrant chez moi le soir, je surprends encore une fois M. Agresseur posté devant la maison et à la surveiller. Cette situation (me trouver nez à nez avec M. Agresseur) s'était déjà produite et j'avais réussi à établir un dialogue avec lui (voir attestation du 5 novembre 2009).
Je me dirige donc vers la maison en essayant d'engager à nouveau un échange. M. Agresseur m'agresse. Il s'ensuit une bagarre dans laquelle je prends le dessus.
La police arrive et cette fois c'est moi qui suis emmené au poste ? ! ?
Nouvelles plaintes : M. Agresseur pour blessures, moi même pour agression. C'est sa plainte qui sera retenue

Au jugement, le .. mars 2011, M. Agresseur est considéré comme la victime et je suis condamné à verser 5807,80 euros et à cent heures de travail d'utilité collective ainsi qu'à 500 euros d'amende. le jugement
La raison du juge : la riposte a été disproportionnée à l'attaque !

25 janvier 2010 = Madame Victime tente une discussion avec son ex-mari au xxxxxxx, sur la route du xxxxxx.
La discussion dégénère. Violence, vol de portable, vol des clés de voiture. Poursuite. Madame Victime se cache dans les vignes.
Intervention de la gendarmerie qui dissuadera Madame Victime de porter plainte. certificat médical

Entre janvier et juillet 2010, les manifestations de M. Agresseur ne sont plus susceptibles d'être l'objet de plaintes : Madame Victime ne fait que le croiser régulièrement et ne subit plus "que" des violences verbales sans qu'il n'y ait plus d'appels téléphoniques (la police, lors d'une dernière plainte avait contacté M. Agresseur pour qu'il cesse ses appels).
Cependant ...

02 juillet 2010 = Plainte poignante de Madame Victime pour harcèlement téléphonique. la plainte

06 juillet 2010 = Nouvelle course poursuite dans les rues de Perpignan à l'issue de laquelle la police interviendra et menottera M. Agresseur.
Déprimée, Madame Victime ne parviendra pas à porter plainte.

Durant toute la deuxième quinzaine du mois d'août 2010, M. Agresseur continue à passer ses journées à roder autour de chez Madame Victime en voiture ou en moto.
Un pare brise de voiture sera, par hasard, cassé.
Madame Victime fera appel à un détective privé, mais sans résultat.

L'état de santé de Mme Victime continue à se dégrader.

? décembre 2010 = Au cours d'un banal contrôle de police, Madame Victime découvre que sa voiture immatriculée xxxxxxxx est déclarée "volée" ? ! ?
Une plainte est déposée par son avocate, celle de Madame Victime n'ayant pas été prise en compte.

30 juillet 2011 au soir, Madame Victime se repose dans un hamac, dans le jardin. Il fait nuit. Des cailloux lui sont violemment lancés à partir de l'allée devant la maison.
Elle en ressort avec quelques ecchymoses, mais surtout une profonde détresse.
Je reconnais M. Agresseur et le vois s'enfuir. la plainte

Avril 2012 : L'état de santé de Madame Victime continue à se dégrader, surtout psychologiquement.
Le harcellement continue sous des formes sournoises.
Par exemple, elle ne peut plus voir certains de ses petits enfants. Elle vit en effet dans un contexte familial contrôlé par M. Agresseur, qui exerce une pression sur ses propres enfants.

Attestations de paiement de 14.800 euros payés à l'avantage de M. Agresseur ainsi que de l’exécution de la peine de "Travail d'Intérêt Général". Récapitulatif


contact : denislambert@live.fr

Liens : Wikipédia - psychologie de l'homme violent - se faire entendre - témoignage classique - sos femmes - Presse - Apex - Pervers narcissiques -
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